Conditions générales d’utilisation du site « Memorys »
Dernière mise à jour : 1er Février 2021
OBJET DU SITE
La société MEMORYS (ci-après « MEMORYS »), SASU au capital de 1000€, immatriculée au RC de Blois sous le numéro 890220254, dont le siège social est sis 18, Avenue de Vendôme à BLOIS (41000) met à votre disposition un site internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de vous indiquer les règles d’utilisation du Site.
DESCRIPTION DU SITE
Au-delà de la partie vitrine du Site, l’utilisateur a accès aux fonctionnalités suivantes :
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE
Pour utiliser ces fonctionnalités, l’utilisateur devra rempli les formulaires prévu à cet effet.
L’utilisateur doit fournir nécessairement l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, à savoir :
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Son nom et son prénom ;
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Son adresse courriel valide ;
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Un numéro de téléphone valide.
L’ensemble des dispositions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel est défini dans la politique des données à caractère personnel consultable ici et fait l’objet de mentions d’information et/ou d’acceptation affichées sur le Site au moment de la collecte notamment.
Les utilisateurs doivent disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser le Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
L’utilisateur s’engage à respecter expressément les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment, de manière non limitative, ceux régissant le fonctionnement des services en ligne, le commerce, la vente à distance, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas stocker, transférer, diffuser ou rendre accessible, de quelque façon que ce soit, tout message, document, image ou autre support numérique dont le contenu serait susceptible :
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De porter atteinte à la dignité d’autrui, notamment au regard de la race, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de la religion ou des convictions politiques,
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De constituer une atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale,
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De constituer une incitation à la pédophilie, à la pornographie, la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon, au piratage informatique.
USAGE DE L’ESPACE FAMILLE
La validation de l’inscription au service « Espace Famille » en agence entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel. Un courrier électronique de confirmation d’inscription est ensuite envoyé à l’utilisateur au moyen de l’adresse email qu’il a communiquée lors de son inscription.
Par la suite, chaque fois que l’utilisateur voudra utiliser l’Espace Famille, il devra s’identifier au moyen de son adresse courriel et de son mot de passe personnel.
L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à communiquer à MEMORYS toute modification de ces informations afin que son dossier soit mis à jour, afin qu’elles correspondent toujours à la réalité de sa situation.
Les messages en provenance de l’Espace Famille seront envoyés à l’adresse courriel indiquée dans le l’espace personnel de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement l’Espace Famille et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité́.
Il est également pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter MEMORYS s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à MEMORYS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE
De manière générale, vous comprenez et acceptez que le Site est mis à votre disposition « en l’état ». MEMORYS ne garantit en aucune façon la performance, l’accessibilité et la qualité du Site selon la configuration de votre équipement terminal.
Lorsque vous accédez et utilisez le Site, vous êtes ainsi entièrement responsable de la préservation de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de vos données, de votre matériel et de vos logiciels et de la mise en œuvre de toute mesure de protection et de sauvegarde.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire du Site. MEMORYS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
RESPONSABILITÉS DU FOURNISSEUR DU SITE
La responsabilité de MEMORYS ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour, de cessation, de modifications de tout ou partie du Site ou de mise en œuvre de règles restrictives de gestion des débits selon les usages.
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Des hyperliens pointant vers des sites de tiers peuvent être insérés dans ce Site web (« liens externes ») ; ces derniers engagent la responsabilité de leur exploitant respectif. Lors de l’insertion initiale d’un lien externe, l’absence de toute infraction à la loi dans le contenu correspondant est vérifiée. Aucune infraction à la loi n’a été constatée à la date de ladite insertion initiale. MEMORYS n’exerce aucun contrôle sur l’état actuel ou futur de la forme ou du contenu des pages web accessibles par l’intermédiaire des liens externes.
L’insertion d’un lien externe ne signifie pas que MEMORYS considère comme appropriés les contenus accessibles par un lien externe ou par toute autre forme de renvoi. Il ne peut être demandé à MEMORYS d’exercer un contrôle permanent d’un lien externe en l’absence d’infraction à la loi clairement identifiée. Toutefois, la connaissance d’une telle infraction donnera immédiatement lieu à la suppression du lien externe concerné.
PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
MEMORYS est titulaire du nom de domaine www.memorys.fr. Le présent Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos sont la propriété de MEMORYS. La structure générale, ainsi que les codes sources, textes, illustrations animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété de MEMORYS.
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Les marques de MEMORYS ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de MEMORYS est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le Site www.memorys.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de MEMORYS.
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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